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Campagne retraite : arguments et positions CGT
anita Ven 05 Fév 2010, 11:53
CCN des 26 et 27 janvier 2010
Intro Eric AUBIN sur première analyse du 49eme congrès
extraits :
Ce début d'année sera surtout marqué par ce que tout le monde appelle le rendez-vous des retraites 2010. Notre première responsabilité réside dans notre engagement à tout mettre en œuvre pour que l’ensemble des organisations de la CGT, leurs militants, leurs syndiqués, maîtrisent les principaux enjeux autour de la question de la retraite, pour pouvoir aller à la rencontre des salariés, là où nous sommes organisés, mais également là où nous ne le sommes pas.
Il nous appartient de prendre, dès ce CCN, les dispositions pour y parvenir. Nous devons faire mieux qu’en 2003 où 1/3 seulement de nos organisations était sur le pont.
L’appropriation collective des enjeux de la retraite suppose que tout soit fait pour rendre accessibles les différents aspects de la problématique retraite.
En premier lieu, nous devons réaffirmer haut et fort que la question des retraites relève avant tout d’un choix politique, d’un choix de société.
A cet égard, il n’est pas inutile de rappeler que de tous temps, et pour ne s’en tenir qu’à la période « contemporaine », dès la création de la Sécurité sociale en 1945, les forces patronales et leurs relais institutionnels et politiques se sont élevés contre le handicap que constituait, selon eux, la protection sociale pour l’économie.
Ainsi, la Chambre de Commerce de Paris indiquait en novembre 1948 : « La Sécurité sociale est devenue pour l’économie une charge considérable ».
L’utilisation de la démographie pour justifier une régression des droits n’est pas non plus une nouveauté. Dans un rapport intitulé Politique de la vieillesse publié en 1962, on peut lire, s’agissant du vieillissement : « progressivement, mais d’une manière inéluctable, il grève les conditions d’existence de la collectivité française. »
Ce même rapport préconisait d’ailleurs que l’âge normal d’ouverture du droit à une pension de vieillesse devait être fixé à 65 ans ou bien encore que la durée de cotisation passerait de 30 à 45 ans.
Autre préconisation, le salaire de base servant au calcul de la pension devait être le salaire moyen de l’ensemble de la carrière en lieu et place de celui des 10 dernières années. Enfin, la tenue des comptes individuels et la liquidation des pensions devaient être assurées suivant le système des points. Cela ne vous rappelle rien ?
Et pourtant, pendant toutes ces années, malgré l’avis d'experts chevronnés, l’économie française s’est développée et modernisée, avec à son actif un certain nombre de réussites majeures, enviées dans le monde entier.
Non, rien n’est joué contrairement à toutes celles et tous ceux qui affirment qu’il n’y aurait pas d’autres solutions que d’allonger la durée de cotisation ou de reporter l’âge légal de départ à 60 ans.
Les orientations en matière de retraite relèvent bien d’un choix politique, d’un choix de société, entre la satisfaction des besoins du plus grand nombre, les salariés et les retraités, ou les dividendes pour une fraction infime de la population.
Pour mémoire, les sociétés non financières ont distribué 83 milliards d’euros de dividendes à leurs actionnaires en 2008, soit 8 milliards de plus que l’année précédente. Le déficit du régime général était alors de 5,8 milliards d’euros.
Cela étant rappelé, dans quelle situation sommes-nous après plusieurs réformes qui, soit dit en passant, avaient toutes pour objet de résoudre durablement les questions de financement du système de retraite français ?
Le moins que l’on puisse dire est que non seulement la situation financière des régimes ne s'est pas améliorée, mais elle s'est dégradée de plus belle, la crise jouant dans la dernière période le rôle d'amplificateur. Le déficit structurel avant crise était, je le disais plus haut, de 5,8 milliards d'euros en 2008. Il atteint plus de 8 milliards d'euros en 2009, l'écart étant imputable en quasi totalité à la crise. Tous les régimes sont appelés à connaître des difficultés dès lors que les réformes passées ne se sont pas attaquées aux véritables problèmes.
Les retraités, quant à eux, ne sont pas mieux lotis. Les salariés du privé qui ont pris leur retraite ces dernières années ont vu, à salaires et carrières comparables, le calcul de leur pension affecté négativement par l'indexation sur les prix des salaires portés au compte ainsi que le passage des 10 aux 25 meilleures années.
L'allongement de la durée d'assurance requise pour le taux plein, de 150 trimestres à 162 aujourd'hui pour la génération 1950 et l'indexation des pensions sur les prix n'ont fait que renforcer cet appauvrissement des pensions et concernent l'ensemble des retraités, tous régimes confondus.
Les perspectives ne sont guère réjouissantes pour l'ensemble des salariés qui font de moins en moins confiance au système en place. Les plus jeunes se demandant même s'ils pourront bénéficier d'une retraite. Dans un sondage récent, 79 % des moins de 35 ans disent ne pas être confiants quant à la garantie de toucher une retraite satisfaisante à l'avenir.
Nous sommes d'ores et déjà dans une situation dégradée et nos propositions ne peuvent se limiter au maintien des conditions actuelles.
Avant d'en venir à ce qui doit constituer l'essentiel de notre expression en direction des salariés, c'est-à-dire nos propositions, je vais évoquer rapidement ce qu’envisagent gouvernement et patronat à l'occasion de ce rendez-vous 2010.
Si la tonalité était plutôt dans la période précédant la crise à la promotion d'une réforme systémique, cette volonté s'est émoussée dans la dernière période.
La hauteur du déficit appelle plutôt des actions à effets immédiats. Les travaux du Conseil d'orientation des retraites, ironie du sort, ont réfréné les ardeurs.
En effet, ces travaux, qui devraient déboucher sur la remise aux parlementaires d'un rapport le 28 janvier prochain, ont au moins le mérite de montrer que la mise en œuvre d'une réforme systémique, plus précisément le passage à un système unique par points ou à comptes notionnels (type Suédois), comporte d'innombrables difficultés. D'abord en termes de durée. Une telle réforme n'a de sens et ne peut produire le plein de ses effets qu'après 2 ou 3 décennies. Autre obstacle, elle est particulièrement complexe à réaliser et générerait un coût exorbitant dans une période où l'obsession est précisément à la réduction des dépenses publiques.
Avant de nous en réjouir, mesurons bien que cela ne remet pas fondamentalement en cause les objectifs gouvernementaux et patronaux.
Si la réforme systémique n'est plus, en tous cas dans la période immédiate et sur le moyen terme, d'actualité, la volonté demeure de s'attaquer une nouvelle fois, et peut-être de manière plus brutale que les fois précédentes aux droits et aux garanties des salariés et des retraités.
Si nous ne sommes pas en mesure d'établir avec précision quel sera le contenu de la réforme à venir, tout laisse à penser que le gouvernement cherche à reporter l’age légal de la retraite et à allonger encore la durée d’assurance requise pour un taux plein. Quant aux pensions de retraite déjà liquidées, la tentation est grande, au prétexte que les retraités aussi doivent faire des efforts, d'instaurer un système qui permette de les faire varier, en particulier à la baisse, en fonction de la situation financière des différents régimes.
Sans attendre le rendez-vous 2010, les droits familiaux ont fait l’objet d’une attaque visant à les affaiblir, au travers de la loi 2010 de financement de la sécurité sociale. La reconnaissance de la pénibilité est mise en cause dans la fonction publique hospitalière, au travers d’un chantage à la reconnaissance de la licence.
Enfin, des dispositions qui pourraient se traduire par une baisse des droits, précisément une diminution de 1 ou 2 trimestres validés, pour 30 % des apprentis du régime général sont en cours de discussion dans le cadre d’un projet d’arrêté.
Comme vous le voyez, ces mesures, qui concourent toutes à, une baisse drastique des pensions, s'ajoutant à celles déjà en place, auraient des effets désastreux pour l'ensemble des salariés comme des retraités.
Elles sont justifiées par des considérations de pseudo bon sens qui, convenons-en, rencontrent un certain écho parmi les salariés, et plus encore, semble-t-il, parmi les retraités. Nous devons faire pièce à chacune d'elles.
Je vais en évoquer avec vous quelques unes :
La première est que nous vivons plus longtemps, donc nous devons travailler plus longtemps.
C'est avoir une bien singulière conception des progrès de civilisation. L'histoire contemporaine montrant que, abstraction faite de la mortalité précoce, la durée de vie hors travail n'a cessé de croître.
Ainsi, le travail des enfants a globalement reculé pour faire place à la formation initiale, et les gains d'espérance de vie aidant, le temps consacré à la retraite n'a cessé de s'allonger, ne remettant pas en cause pour autant la capacité de croissance.
L'activité sociale, bénéfique pour la société toute entière, ne s'arrête pas lorsque cesse le travail salarié. Dit brutalement, les retraités ne sont pas des parasites qui vivent aux crochets des actifs. Ils participent, eux aussi, par divers engagements, au développement de l'activité de l'ensemble de la collectivité et à la croissance.
S'agissant du nombre de retraités, il est tout à fait juste de dire qu’il va augmenter. Faut-il le déplorer ? Bien sûr que non. Nous nous en réjouissons et l'assumons pleinement comme nous le faisons depuis plus d'un demi-siècle.
En 1950, il y avait 6,7 millions de personnes de plus de 60 ans, 12 millions en 2000. Elles sont aujourd'hui 14,7 millions selon les derniers chiffres de l'Insee.[/size]
En 1959, l'ensemble des dépenses de retraites représentait 5,4 points de PIB, 13,2 en 2007.
Observons que depuis la fin des années 90, la part de PIB affectée aux retraites est restée stable, alors que le nombre de retraités n'a cessé d'augmenter. Il s'agit là d'un des premiers effets des mesures Balladur.
Ces chiffres permettent de relativiser la problématique posée et conforte notre point de vue : avant d'être un problème financier, la retraite est, avant tout, une affaire de choix de société.
Les gains de productivité ont permis de doubler en 30 ans la part de PIB consacrée à la retraite sans mettre l'économie par terre. Des solutions existent pour financer durablement les retraites, j'y reviendrai dans le cadre de nos propositions.
Troisième considération, il serait injuste, inéquitable, pour reprendre un terme à la mode, de laisser un tel niveau de dette aux générations futures. Regardons ce qui se passe : pourquoi y aurait-il rupture avec la dynamique enclenchée en 1945 ?
Les actifs d'aujourd'hui paient beaucoup plus de cotisations que leurs aînés de l'époque, s'en plaignent-ils ? Hors politique de casse de la protection sociale solidaire, ils seraient assurés de bénéficier à leur tour d'une retraite convenable et ainsi de suite...
En revanche, avec les réformes qui se succèdent, que risque-t-il de se passer ? Les droits à retraite pourraient se réduire comme peau de chagrin, poussant massivement les assurés vers ce que l'on appelle pudiquement l'épargne retraite, donc la capitalisation.
Ce faisant, les plus jeunes finiraient par s'écarter de la répartition, ne pouvant cotiser pour les deux système, par répartition et capitalisation. Il en résulterait une incapacité à financer les retraites liquidées.
Résultat des courses. Les plus jeunes auraient à subvenir aux besoins de leurs parents, aux leurs, et au train où vont les choses, à ceux de leurs enfants. Je ne crois pas que cette perspective enthousiasme les jeunes générations et il y a beaucoup mieux à faire.
Nous devons le porter à la connaissance des retraités. Cela éviterait que, souvent par peur, ils cautionnent les solutions préconisées par gouvernement et patronat comme l’atteste le dernier sondage Ifop-JDD qui montre que 44 % des 65 ans et plus considèrent que 70 ans est l’âge limite de travail accepté pour bénéficier d’une bonne retraite.
Dernier élément, pour justifier cette fois le report de l'âge légal : ce n'est pas un problème, puisque les salariés liquident leur retraite à 61 ans passés. Il s'agit là d'un âge moyen qui est pour les salariés du privé. L’âge légal de départ, c'est-à-dire l’âge minimum, étant de 60 ans, Il est donc tout à fait normal que l'âge moyen soit supérieur à 60 ans.
Si on reportait l'âge légal à 61 ans, on peut parier sans grands risques de se tromper que l'âge moyen de liquidation passerait au-dessus de 62 ans. Cela justifierait-il alors de reporter l'âge légal à 62 ans ? On voit bien là le caractère pervers, et en même temps un peu stupide, d'une telle logique.
Ce qui est par contre certain, c'est que les salariés cessant leur activité à moins de 59 ans (en moyenne), se trouvant dans l'intervalle en invalidité, en maladie, voire au chômage, verraient leur situation se dégrader considérablement avant d'atteindre le nouvel âge légal de départ à la retraite.
J'en viens maintenant à nos propositions.
En matière de droits et garanties, nous proposons que soit confortée l’ouverture du droit à la retraite à 60 ans avec, pour une carrière complète qui intégrerait les années d’études et les périodes de précarité subies, un taux de remplacement d’au moins 75 % du revenu net d'activité. D’ailleurs, selon un sondage CSA l’Humanité paru hier, 79% des Français disent vouloir partir avant 60 ans si le choix ne dépendait que d’eux.
A propos de la formule de calcul pour le régime général, nous proposons que les salaires portés au compte soient revalorisés sur la base de l’évolution du salaire moyen et un retour aux 10 meilleures années. Le revenu de retraite, qui ne doit pas être inférieur au Smic net pour une carrière complète, doit évoluer sur la base du salaire moyen, ce qui permettrait aux retraités de bénéficier légitimement des fruits de la croissance.
Les travailleurs ayant effectué des travaux pénibles doivent bénéficier d’un départ anticipé. Les droits familiaux et conjugaux doivent être revus afin de ne pas perpétuer, lors de la retraite, les inégalités criantes concernant en particulier les femmes ayant eu des enfants
Nous ne sommes pas des magiciens, et ces droits et garanties de haut niveau appellent des mesures précises pour les financer. Nous évaluons à environ 6 points de PIB le niveau de ces ressources supplémentaires, celles-ci s’élevant aujourd’hui à 12 % (cotisations), elles seraient portées progressivement à 18 %.
Aujourd’hui, une part de plus en plus importante des revenus n’est pas soumise à cotisation.
La cour des comptes, dans un rapport rendu en 2009, a évalué le manque à gagner pour nos caisses de protection sociale à près de 10 milliards. Nous proposons donc un élargissement de l’assiette de cotisation à tous les revenus du travail, aux revenus financiers des entreprises, ce que soutiennent 50% des Français interrogé sur cette question, ainsi qu’une modulation de l’assiette de cotisation en fonction notamment du ratio valeur ajoutée/masse salariale. Il faut également stopper les exonérations dont abusent les entreprises et redéfinir les conditions d’accès à celles-ci.
Rappelons enfin que la question du financement de la protection sociale, dont les retraites, appelle une autre politique de l’emploi, d’une toute autre dimension que les « mesurettes » relatives à l’emploi des seniors, avec des dispositions véritablement efficaces pour l’emploi des salariés de 50 à 60 ans, comme pour celui des salariés de moins de 30 ans.
Ces différentes mesures, combinées à une augmentation des cotisations, d’abord patronales et si nécessaires, salariées, 31% s’y disent favorable, permettraient de dégager les 6 points de PIB nécessaires à la mise en œuvre de nos propositions revendicatives.
Pour conclure le volet propositions, la CGT propose l’édification d’une Maison commune des régimes de retraite.
Comme je l'indiquais plus haut, les réformes passées (1993, 2003, 2007…) produisent des effets dévastateurs, tant pour les retraités actuels que pour les retraités futurs. La mise en œuvre de ces réformes résulte de la volonté et de la détermination des gouvernements qui les ont initiées, mais également du fait que les mobilisations pour les combattre ont été portées par un salariat divisé. D’abord les salariés du privé en 1993, ensuite les fonctionnaires en 2003, puis les salariés des régimes spéciaux (SNCF, RATP, Industries électrique et gazière) en 2007.
Un des premiers enseignements est sans aucun doute que la CGT doit s’employer à solidariser les salariés. Solidariser les régimes de retraite participe de cet objectif.
Car il faut bien convenir que si l’on excepte les mécanismes de compensation, d’ailleurs inconnus des salariés, comme des retraités, il existe peu de liens de solidarité entre les différents régimes.
Notre propos est donc de solidariser les régimes tels qu’ils sont, avec leurs spécificités, leurs histoires respectives… et c'est le rôle dévolu à la Maison commune des régimes de retraite.
Elle permettrait de promouvoir notre socle commun de droits et de garanties. Nous l'avons vu, il y a bien des domaines dans lesquels des progrès pourraient être réalisés. Citons par exemple la validation des années d’études ainsi que des périodes de précarité qui participe d’une autre approche de la notion de carrière complète et qui pourrait se traduire par une constitution de droits dès l’âge de 18 ans pour tous, y compris les étudiants ou les primo demandeurs d’emploi…
C'est ainsi que nous pourrions satisfaire à notre proposition des 75 % minimum de taux de remplacement à 60 ans. Citons également les droits conjugaux. Les femmes pâtissent particulièrement des mesures appliquées dans le cadre des réformes passées. La dernière loi de financement de la Sécurité sociale, en amoindrissant la portée des MDA (majoration de durée d’assurance), en a rajouté une couche. Un des objets de la Maison commune serait de promouvoir de nouveaux droits qui permettent aux femmes, en particulier celles qui ont eu des enfants, de voir leur situation réellement améliorée. N'est-ce pas une nécessité pour l’ensemble des régimes ?
Le mode de gouvernance des régimes de retraite constitue une raison majeure du recul de la confiance des salariés.
En effet, qui pilote les différents régimes ? Pour simplifier, le gouvernement et/ou le patronat (en fait le Medef) n'en font qu'à leur tête. Or tout le monde connaît la volonté politique du gouvernement en matière de retraite, qui se traduit par des rendez-vous incessants remettant à chaque fois en cause les règles que d'aucuns pensaient gravées dans le marbre. Le patronat, quant à lui, défend de manière quasi-obsessionnelle la réduction du « coût du travail » et donc la baisse des ressources affectées à la protection sociale.
Pour sortir de cette logique régressive, la Maison commune des régimes de retraites serait pilotée par des représentants des salariés, élus par ces derniers. Ce ne serait que revenir à un principe originel de la sécurité sociale, combattu d'ailleurs dès la première heure par le patronat de l'époque.
J'en viens maintenant à la campagne que nous devons engager pour faire connaître nos analyses et propositions, et travailler à la construction d'un rapport de forces qui permette aux salariés de se faire entendre.
Premier objectif, toutes les organisations de la CGT doivent être sur le pont. C’est une condition impérative si nous voulons peser efficacement sur les choix qui seront faits.
C’est la raison pour laquelle la Commission Exécutive Confédérale propose de consacrer les semaines qui viennent à la multiplication d’initiatives type journées ou ½ journées d’études dans les CE de fédérations, d’UD mais également de syndicats, ainsi qu’à la multiplication d’initiatives avec les syndiqués, les salariés pour gagner une véritable appropriation collective des questions de retraite.
A ce jour, nous recensons plus de 20 initiatives. C’est une bonne entrée en matière. Enfin, l’espace revendicatif, avec le collectif retraite et l’espace vie syndicale, avec la formation syndicale, organisent une réunion le 9 février, en direction notamment des militants régionaux, afin de former des formateurs sur la base du diaporama élaboré par le collectif retraite.
Tout cela permettrait d’envisager, par exemple une semaine de sensibilisation du 15 au 19 février en direction des salariés, en diffusant un 4 pages « grand public », comme nous l’avions fait lors de la campagne prud’homale.
Outre le 4 pages « grand public », la confédération travaille avec les organisations concernées afin de mettre à votre disposition des expressions ciblées pour les jeunes, les femmes, les régimes spéciaux, la fonction publique…
En matière de communication, l’ensemble des médias CGT sera mis à contribution et tous les supports seront utilisés.
Intro Eric AUBIN sur première analyse du 49eme congrès
extraits :
Ce début d'année sera surtout marqué par ce que tout le monde appelle le rendez-vous des retraites 2010. Notre première responsabilité réside dans notre engagement à tout mettre en œuvre pour que l’ensemble des organisations de la CGT, leurs militants, leurs syndiqués, maîtrisent les principaux enjeux autour de la question de la retraite, pour pouvoir aller à la rencontre des salariés, là où nous sommes organisés, mais également là où nous ne le sommes pas.
Il nous appartient de prendre, dès ce CCN, les dispositions pour y parvenir. Nous devons faire mieux qu’en 2003 où 1/3 seulement de nos organisations était sur le pont.
L’appropriation collective des enjeux de la retraite suppose que tout soit fait pour rendre accessibles les différents aspects de la problématique retraite.
En premier lieu, nous devons réaffirmer haut et fort que la question des retraites relève avant tout d’un choix politique, d’un choix de société.
A cet égard, il n’est pas inutile de rappeler que de tous temps, et pour ne s’en tenir qu’à la période « contemporaine », dès la création de la Sécurité sociale en 1945, les forces patronales et leurs relais institutionnels et politiques se sont élevés contre le handicap que constituait, selon eux, la protection sociale pour l’économie.
Ainsi, la Chambre de Commerce de Paris indiquait en novembre 1948 : « La Sécurité sociale est devenue pour l’économie une charge considérable ».
L’utilisation de la démographie pour justifier une régression des droits n’est pas non plus une nouveauté. Dans un rapport intitulé Politique de la vieillesse publié en 1962, on peut lire, s’agissant du vieillissement : « progressivement, mais d’une manière inéluctable, il grève les conditions d’existence de la collectivité française. »
Ce même rapport préconisait d’ailleurs que l’âge normal d’ouverture du droit à une pension de vieillesse devait être fixé à 65 ans ou bien encore que la durée de cotisation passerait de 30 à 45 ans.
Autre préconisation, le salaire de base servant au calcul de la pension devait être le salaire moyen de l’ensemble de la carrière en lieu et place de celui des 10 dernières années. Enfin, la tenue des comptes individuels et la liquidation des pensions devaient être assurées suivant le système des points. Cela ne vous rappelle rien ?
Et pourtant, pendant toutes ces années, malgré l’avis d'experts chevronnés, l’économie française s’est développée et modernisée, avec à son actif un certain nombre de réussites majeures, enviées dans le monde entier.
Non, rien n’est joué contrairement à toutes celles et tous ceux qui affirment qu’il n’y aurait pas d’autres solutions que d’allonger la durée de cotisation ou de reporter l’âge légal de départ à 60 ans.
Les orientations en matière de retraite relèvent bien d’un choix politique, d’un choix de société, entre la satisfaction des besoins du plus grand nombre, les salariés et les retraités, ou les dividendes pour une fraction infime de la population.
Pour mémoire, les sociétés non financières ont distribué 83 milliards d’euros de dividendes à leurs actionnaires en 2008, soit 8 milliards de plus que l’année précédente. Le déficit du régime général était alors de 5,8 milliards d’euros.
Cela étant rappelé, dans quelle situation sommes-nous après plusieurs réformes qui, soit dit en passant, avaient toutes pour objet de résoudre durablement les questions de financement du système de retraite français ?
Le moins que l’on puisse dire est que non seulement la situation financière des régimes ne s'est pas améliorée, mais elle s'est dégradée de plus belle, la crise jouant dans la dernière période le rôle d'amplificateur. Le déficit structurel avant crise était, je le disais plus haut, de 5,8 milliards d'euros en 2008. Il atteint plus de 8 milliards d'euros en 2009, l'écart étant imputable en quasi totalité à la crise. Tous les régimes sont appelés à connaître des difficultés dès lors que les réformes passées ne se sont pas attaquées aux véritables problèmes.
Les retraités, quant à eux, ne sont pas mieux lotis. Les salariés du privé qui ont pris leur retraite ces dernières années ont vu, à salaires et carrières comparables, le calcul de leur pension affecté négativement par l'indexation sur les prix des salaires portés au compte ainsi que le passage des 10 aux 25 meilleures années.
L'allongement de la durée d'assurance requise pour le taux plein, de 150 trimestres à 162 aujourd'hui pour la génération 1950 et l'indexation des pensions sur les prix n'ont fait que renforcer cet appauvrissement des pensions et concernent l'ensemble des retraités, tous régimes confondus.
Les perspectives ne sont guère réjouissantes pour l'ensemble des salariés qui font de moins en moins confiance au système en place. Les plus jeunes se demandant même s'ils pourront bénéficier d'une retraite. Dans un sondage récent, 79 % des moins de 35 ans disent ne pas être confiants quant à la garantie de toucher une retraite satisfaisante à l'avenir.
Nous sommes d'ores et déjà dans une situation dégradée et nos propositions ne peuvent se limiter au maintien des conditions actuelles.
Avant d'en venir à ce qui doit constituer l'essentiel de notre expression en direction des salariés, c'est-à-dire nos propositions, je vais évoquer rapidement ce qu’envisagent gouvernement et patronat à l'occasion de ce rendez-vous 2010.
Si la tonalité était plutôt dans la période précédant la crise à la promotion d'une réforme systémique, cette volonté s'est émoussée dans la dernière période.
La hauteur du déficit appelle plutôt des actions à effets immédiats. Les travaux du Conseil d'orientation des retraites, ironie du sort, ont réfréné les ardeurs.
En effet, ces travaux, qui devraient déboucher sur la remise aux parlementaires d'un rapport le 28 janvier prochain, ont au moins le mérite de montrer que la mise en œuvre d'une réforme systémique, plus précisément le passage à un système unique par points ou à comptes notionnels (type Suédois), comporte d'innombrables difficultés. D'abord en termes de durée. Une telle réforme n'a de sens et ne peut produire le plein de ses effets qu'après 2 ou 3 décennies. Autre obstacle, elle est particulièrement complexe à réaliser et générerait un coût exorbitant dans une période où l'obsession est précisément à la réduction des dépenses publiques.
Avant de nous en réjouir, mesurons bien que cela ne remet pas fondamentalement en cause les objectifs gouvernementaux et patronaux.
Si la réforme systémique n'est plus, en tous cas dans la période immédiate et sur le moyen terme, d'actualité, la volonté demeure de s'attaquer une nouvelle fois, et peut-être de manière plus brutale que les fois précédentes aux droits et aux garanties des salariés et des retraités.
Si nous ne sommes pas en mesure d'établir avec précision quel sera le contenu de la réforme à venir, tout laisse à penser que le gouvernement cherche à reporter l’age légal de la retraite et à allonger encore la durée d’assurance requise pour un taux plein. Quant aux pensions de retraite déjà liquidées, la tentation est grande, au prétexte que les retraités aussi doivent faire des efforts, d'instaurer un système qui permette de les faire varier, en particulier à la baisse, en fonction de la situation financière des différents régimes.
Sans attendre le rendez-vous 2010, les droits familiaux ont fait l’objet d’une attaque visant à les affaiblir, au travers de la loi 2010 de financement de la sécurité sociale. La reconnaissance de la pénibilité est mise en cause dans la fonction publique hospitalière, au travers d’un chantage à la reconnaissance de la licence.
Enfin, des dispositions qui pourraient se traduire par une baisse des droits, précisément une diminution de 1 ou 2 trimestres validés, pour 30 % des apprentis du régime général sont en cours de discussion dans le cadre d’un projet d’arrêté.
Comme vous le voyez, ces mesures, qui concourent toutes à, une baisse drastique des pensions, s'ajoutant à celles déjà en place, auraient des effets désastreux pour l'ensemble des salariés comme des retraités.
Elles sont justifiées par des considérations de pseudo bon sens qui, convenons-en, rencontrent un certain écho parmi les salariés, et plus encore, semble-t-il, parmi les retraités. Nous devons faire pièce à chacune d'elles.
Je vais en évoquer avec vous quelques unes :
La première est que nous vivons plus longtemps, donc nous devons travailler plus longtemps.
C'est avoir une bien singulière conception des progrès de civilisation. L'histoire contemporaine montrant que, abstraction faite de la mortalité précoce, la durée de vie hors travail n'a cessé de croître.
Ainsi, le travail des enfants a globalement reculé pour faire place à la formation initiale, et les gains d'espérance de vie aidant, le temps consacré à la retraite n'a cessé de s'allonger, ne remettant pas en cause pour autant la capacité de croissance.
L'activité sociale, bénéfique pour la société toute entière, ne s'arrête pas lorsque cesse le travail salarié. Dit brutalement, les retraités ne sont pas des parasites qui vivent aux crochets des actifs. Ils participent, eux aussi, par divers engagements, au développement de l'activité de l'ensemble de la collectivité et à la croissance.
S'agissant du nombre de retraités, il est tout à fait juste de dire qu’il va augmenter. Faut-il le déplorer ? Bien sûr que non. Nous nous en réjouissons et l'assumons pleinement comme nous le faisons depuis plus d'un demi-siècle.
En 1950, il y avait 6,7 millions de personnes de plus de 60 ans, 12 millions en 2000. Elles sont aujourd'hui 14,7 millions selon les derniers chiffres de l'Insee.[/size]
En 1959, l'ensemble des dépenses de retraites représentait 5,4 points de PIB, 13,2 en 2007.
Observons que depuis la fin des années 90, la part de PIB affectée aux retraites est restée stable, alors que le nombre de retraités n'a cessé d'augmenter. Il s'agit là d'un des premiers effets des mesures Balladur.
Ces chiffres permettent de relativiser la problématique posée et conforte notre point de vue : avant d'être un problème financier, la retraite est, avant tout, une affaire de choix de société.
Les gains de productivité ont permis de doubler en 30 ans la part de PIB consacrée à la retraite sans mettre l'économie par terre. Des solutions existent pour financer durablement les retraites, j'y reviendrai dans le cadre de nos propositions.
Troisième considération, il serait injuste, inéquitable, pour reprendre un terme à la mode, de laisser un tel niveau de dette aux générations futures. Regardons ce qui se passe : pourquoi y aurait-il rupture avec la dynamique enclenchée en 1945 ?
Les actifs d'aujourd'hui paient beaucoup plus de cotisations que leurs aînés de l'époque, s'en plaignent-ils ? Hors politique de casse de la protection sociale solidaire, ils seraient assurés de bénéficier à leur tour d'une retraite convenable et ainsi de suite...
En revanche, avec les réformes qui se succèdent, que risque-t-il de se passer ? Les droits à retraite pourraient se réduire comme peau de chagrin, poussant massivement les assurés vers ce que l'on appelle pudiquement l'épargne retraite, donc la capitalisation.
Ce faisant, les plus jeunes finiraient par s'écarter de la répartition, ne pouvant cotiser pour les deux système, par répartition et capitalisation. Il en résulterait une incapacité à financer les retraites liquidées.
Résultat des courses. Les plus jeunes auraient à subvenir aux besoins de leurs parents, aux leurs, et au train où vont les choses, à ceux de leurs enfants. Je ne crois pas que cette perspective enthousiasme les jeunes générations et il y a beaucoup mieux à faire.
Nous devons le porter à la connaissance des retraités. Cela éviterait que, souvent par peur, ils cautionnent les solutions préconisées par gouvernement et patronat comme l’atteste le dernier sondage Ifop-JDD qui montre que 44 % des 65 ans et plus considèrent que 70 ans est l’âge limite de travail accepté pour bénéficier d’une bonne retraite.
Dernier élément, pour justifier cette fois le report de l'âge légal : ce n'est pas un problème, puisque les salariés liquident leur retraite à 61 ans passés. Il s'agit là d'un âge moyen qui est pour les salariés du privé. L’âge légal de départ, c'est-à-dire l’âge minimum, étant de 60 ans, Il est donc tout à fait normal que l'âge moyen soit supérieur à 60 ans.
Si on reportait l'âge légal à 61 ans, on peut parier sans grands risques de se tromper que l'âge moyen de liquidation passerait au-dessus de 62 ans. Cela justifierait-il alors de reporter l'âge légal à 62 ans ? On voit bien là le caractère pervers, et en même temps un peu stupide, d'une telle logique.
Ce qui est par contre certain, c'est que les salariés cessant leur activité à moins de 59 ans (en moyenne), se trouvant dans l'intervalle en invalidité, en maladie, voire au chômage, verraient leur situation se dégrader considérablement avant d'atteindre le nouvel âge légal de départ à la retraite.
J'en viens maintenant à nos propositions.
En matière de droits et garanties, nous proposons que soit confortée l’ouverture du droit à la retraite à 60 ans avec, pour une carrière complète qui intégrerait les années d’études et les périodes de précarité subies, un taux de remplacement d’au moins 75 % du revenu net d'activité. D’ailleurs, selon un sondage CSA l’Humanité paru hier, 79% des Français disent vouloir partir avant 60 ans si le choix ne dépendait que d’eux.
A propos de la formule de calcul pour le régime général, nous proposons que les salaires portés au compte soient revalorisés sur la base de l’évolution du salaire moyen et un retour aux 10 meilleures années. Le revenu de retraite, qui ne doit pas être inférieur au Smic net pour une carrière complète, doit évoluer sur la base du salaire moyen, ce qui permettrait aux retraités de bénéficier légitimement des fruits de la croissance.
Les travailleurs ayant effectué des travaux pénibles doivent bénéficier d’un départ anticipé. Les droits familiaux et conjugaux doivent être revus afin de ne pas perpétuer, lors de la retraite, les inégalités criantes concernant en particulier les femmes ayant eu des enfants
Nous ne sommes pas des magiciens, et ces droits et garanties de haut niveau appellent des mesures précises pour les financer. Nous évaluons à environ 6 points de PIB le niveau de ces ressources supplémentaires, celles-ci s’élevant aujourd’hui à 12 % (cotisations), elles seraient portées progressivement à 18 %.
Aujourd’hui, une part de plus en plus importante des revenus n’est pas soumise à cotisation.
La cour des comptes, dans un rapport rendu en 2009, a évalué le manque à gagner pour nos caisses de protection sociale à près de 10 milliards. Nous proposons donc un élargissement de l’assiette de cotisation à tous les revenus du travail, aux revenus financiers des entreprises, ce que soutiennent 50% des Français interrogé sur cette question, ainsi qu’une modulation de l’assiette de cotisation en fonction notamment du ratio valeur ajoutée/masse salariale. Il faut également stopper les exonérations dont abusent les entreprises et redéfinir les conditions d’accès à celles-ci.
Rappelons enfin que la question du financement de la protection sociale, dont les retraites, appelle une autre politique de l’emploi, d’une toute autre dimension que les « mesurettes » relatives à l’emploi des seniors, avec des dispositions véritablement efficaces pour l’emploi des salariés de 50 à 60 ans, comme pour celui des salariés de moins de 30 ans.
Ces différentes mesures, combinées à une augmentation des cotisations, d’abord patronales et si nécessaires, salariées, 31% s’y disent favorable, permettraient de dégager les 6 points de PIB nécessaires à la mise en œuvre de nos propositions revendicatives.
Pour conclure le volet propositions, la CGT propose l’édification d’une Maison commune des régimes de retraite.
Comme je l'indiquais plus haut, les réformes passées (1993, 2003, 2007…) produisent des effets dévastateurs, tant pour les retraités actuels que pour les retraités futurs. La mise en œuvre de ces réformes résulte de la volonté et de la détermination des gouvernements qui les ont initiées, mais également du fait que les mobilisations pour les combattre ont été portées par un salariat divisé. D’abord les salariés du privé en 1993, ensuite les fonctionnaires en 2003, puis les salariés des régimes spéciaux (SNCF, RATP, Industries électrique et gazière) en 2007.
Un des premiers enseignements est sans aucun doute que la CGT doit s’employer à solidariser les salariés. Solidariser les régimes de retraite participe de cet objectif.
Car il faut bien convenir que si l’on excepte les mécanismes de compensation, d’ailleurs inconnus des salariés, comme des retraités, il existe peu de liens de solidarité entre les différents régimes.
Notre propos est donc de solidariser les régimes tels qu’ils sont, avec leurs spécificités, leurs histoires respectives… et c'est le rôle dévolu à la Maison commune des régimes de retraite.
Elle permettrait de promouvoir notre socle commun de droits et de garanties. Nous l'avons vu, il y a bien des domaines dans lesquels des progrès pourraient être réalisés. Citons par exemple la validation des années d’études ainsi que des périodes de précarité qui participe d’une autre approche de la notion de carrière complète et qui pourrait se traduire par une constitution de droits dès l’âge de 18 ans pour tous, y compris les étudiants ou les primo demandeurs d’emploi…
C'est ainsi que nous pourrions satisfaire à notre proposition des 75 % minimum de taux de remplacement à 60 ans. Citons également les droits conjugaux. Les femmes pâtissent particulièrement des mesures appliquées dans le cadre des réformes passées. La dernière loi de financement de la Sécurité sociale, en amoindrissant la portée des MDA (majoration de durée d’assurance), en a rajouté une couche. Un des objets de la Maison commune serait de promouvoir de nouveaux droits qui permettent aux femmes, en particulier celles qui ont eu des enfants, de voir leur situation réellement améliorée. N'est-ce pas une nécessité pour l’ensemble des régimes ?
Le mode de gouvernance des régimes de retraite constitue une raison majeure du recul de la confiance des salariés.
En effet, qui pilote les différents régimes ? Pour simplifier, le gouvernement et/ou le patronat (en fait le Medef) n'en font qu'à leur tête. Or tout le monde connaît la volonté politique du gouvernement en matière de retraite, qui se traduit par des rendez-vous incessants remettant à chaque fois en cause les règles que d'aucuns pensaient gravées dans le marbre. Le patronat, quant à lui, défend de manière quasi-obsessionnelle la réduction du « coût du travail » et donc la baisse des ressources affectées à la protection sociale.
Pour sortir de cette logique régressive, la Maison commune des régimes de retraites serait pilotée par des représentants des salariés, élus par ces derniers. Ce ne serait que revenir à un principe originel de la sécurité sociale, combattu d'ailleurs dès la première heure par le patronat de l'époque.
J'en viens maintenant à la campagne que nous devons engager pour faire connaître nos analyses et propositions, et travailler à la construction d'un rapport de forces qui permette aux salariés de se faire entendre.
Premier objectif, toutes les organisations de la CGT doivent être sur le pont. C’est une condition impérative si nous voulons peser efficacement sur les choix qui seront faits.
C’est la raison pour laquelle la Commission Exécutive Confédérale propose de consacrer les semaines qui viennent à la multiplication d’initiatives type journées ou ½ journées d’études dans les CE de fédérations, d’UD mais également de syndicats, ainsi qu’à la multiplication d’initiatives avec les syndiqués, les salariés pour gagner une véritable appropriation collective des questions de retraite.
A ce jour, nous recensons plus de 20 initiatives. C’est une bonne entrée en matière. Enfin, l’espace revendicatif, avec le collectif retraite et l’espace vie syndicale, avec la formation syndicale, organisent une réunion le 9 février, en direction notamment des militants régionaux, afin de former des formateurs sur la base du diaporama élaboré par le collectif retraite.
Tout cela permettrait d’envisager, par exemple une semaine de sensibilisation du 15 au 19 février en direction des salariés, en diffusant un 4 pages « grand public », comme nous l’avions fait lors de la campagne prud’homale.
Outre le 4 pages « grand public », la confédération travaille avec les organisations concernées afin de mettre à votre disposition des expressions ciblées pour les jeunes, les femmes, les régimes spéciaux, la fonction publique…
En matière de communication, l’ensemble des médias CGT sera mis à contribution et tous les supports seront utilisés.
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arguments simples et parlants !
anita Mar 09 Mar 2010, 18:33
Retraite : un oubli qui en dit long…
Dans son article « Financement des retraites : l’enjeu des cotisations patronales », Bernard Friot, professeur d’économie et sociologie à l’université Paris X, écrivait : « On oublie toujours, quand on raisonne sur l’avenir des retraites, que le PIB progresse d’environ 1,6 % par an, en volume, et donc qu’il double, à monnaie constante, en 40 ans. C’est pourquoi nous avons pu multiplier par 4,5 les dépenses de pension depuis 1960 ».
Pourquoi une information, aussi déterminante, est-elle censurée ? Parce que tout simplement un petit calcul facile, montrerait que ceux qui nous gouvernent, nous prennent pour des demeurés.
En effet : si aujourd’hui 10 actifs produisent un gâteau de 100 et qu’ils ont à charge 4 retraités. C’est 14 personnes qui se partageront un gâteau de 100. Ainsi la part de chaque personne sera de (100 : 14) soit 7, 14. Si dans quarante ans, 10 actifs produisent un gâteau de 200 et qu’ils ont à charge 8 retraités. C’est 18 personnes qui se partageront un gâteau de 200. Ainsi la part de chaque personne sera de (200 : 18) soit 11,1.
C’est limpide ! Il sera donc possible de financer des retraites au même niveau qu’avant leurs réformes à remonter le temps. De plus, la part de gâteau restante pour l’investissement et l’élévation du niveau de vie sera bien plus importante en 2040 (en monnaie constante).
Alors, où est donc le problème ? Pourquoi cet acharnement à détruire un système qui fonctionne bien ? Parce que le système social français, mis en place par le Conseil national de la résistance (CNR) en 1945, met en rage les hommes d’affaires et les financiers pour des raisons évidentes.
Par exemple, il leur est impossible de réaliser des plus values « boursières » sur 40 % de notre part salariale (les fameuses cotisations sociales patronales) qui payent notre retraite et notre santé, en toute dignité et responsabilité. N’oublions pas que ces cotisations sociales représentent notre salaire différé qui est le fruit de notre travail. Il ne s’agit ni d’assistanat ni de charité patronale comme le laisse entendre une mauvaise propagande.
Et c’est bien là que se situe tout l’enjeu de leurs réformes : les classes dirigeantes rêvent de faire main basse sur notre salaire différé. Pour s’emparer de cette « galette », leur stratégie consiste à réduire nos droits pour nous contraindre, de plus en plus, à financer notre santé et notre retraite par des assurances privées.
Ils ont d’ailleurs déjà commencé : les réductions de cotisations patronales se multiplient depuis 2002 et atteignent déjà près de 30 milliards chaque année. Combien de ces 30 milliards sont allés aux investissements productifs ? Combien d’emplois créés ? Quelle efficacité au regard des sommes englouties ? Quelle évaluation ? De plus, le fait que notre système fonctionne bien sans aller faire un tour sur les tapis verts des casinos boursiers, met en évidence l’inutilité et le rôle prédateur des acteurs de la sphère financière.
Ceci est confirmé de façon magistrale dans le Monde Diplomatique de février sous le titre : « Faut-il fermer la bourse
Dans son article « Financement des retraites : l’enjeu des cotisations patronales », Bernard Friot, professeur d’économie et sociologie à l’université Paris X, écrivait : « On oublie toujours, quand on raisonne sur l’avenir des retraites, que le PIB progresse d’environ 1,6 % par an, en volume, et donc qu’il double, à monnaie constante, en 40 ans. C’est pourquoi nous avons pu multiplier par 4,5 les dépenses de pension depuis 1960 ».
Pourquoi une information, aussi déterminante, est-elle censurée ? Parce que tout simplement un petit calcul facile, montrerait que ceux qui nous gouvernent, nous prennent pour des demeurés.
En effet : si aujourd’hui 10 actifs produisent un gâteau de 100 et qu’ils ont à charge 4 retraités. C’est 14 personnes qui se partageront un gâteau de 100. Ainsi la part de chaque personne sera de (100 : 14) soit 7, 14. Si dans quarante ans, 10 actifs produisent un gâteau de 200 et qu’ils ont à charge 8 retraités. C’est 18 personnes qui se partageront un gâteau de 200. Ainsi la part de chaque personne sera de (200 : 18) soit 11,1.
C’est limpide ! Il sera donc possible de financer des retraites au même niveau qu’avant leurs réformes à remonter le temps. De plus, la part de gâteau restante pour l’investissement et l’élévation du niveau de vie sera bien plus importante en 2040 (en monnaie constante).
Alors, où est donc le problème ? Pourquoi cet acharnement à détruire un système qui fonctionne bien ? Parce que le système social français, mis en place par le Conseil national de la résistance (CNR) en 1945, met en rage les hommes d’affaires et les financiers pour des raisons évidentes.
Par exemple, il leur est impossible de réaliser des plus values « boursières » sur 40 % de notre part salariale (les fameuses cotisations sociales patronales) qui payent notre retraite et notre santé, en toute dignité et responsabilité. N’oublions pas que ces cotisations sociales représentent notre salaire différé qui est le fruit de notre travail. Il ne s’agit ni d’assistanat ni de charité patronale comme le laisse entendre une mauvaise propagande.
Et c’est bien là que se situe tout l’enjeu de leurs réformes : les classes dirigeantes rêvent de faire main basse sur notre salaire différé. Pour s’emparer de cette « galette », leur stratégie consiste à réduire nos droits pour nous contraindre, de plus en plus, à financer notre santé et notre retraite par des assurances privées.
Ils ont d’ailleurs déjà commencé : les réductions de cotisations patronales se multiplient depuis 2002 et atteignent déjà près de 30 milliards chaque année. Combien de ces 30 milliards sont allés aux investissements productifs ? Combien d’emplois créés ? Quelle efficacité au regard des sommes englouties ? Quelle évaluation ? De plus, le fait que notre système fonctionne bien sans aller faire un tour sur les tapis verts des casinos boursiers, met en évidence l’inutilité et le rôle prédateur des acteurs de la sphère financière.
Ceci est confirmé de façon magistrale dans le Monde Diplomatique de février sous le titre : « Faut-il fermer la bourse
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ARTICLE DU 17 MARS 2010
anita Jeu 25 Mar 2010, 09:38
JEAN-FRANCIS PECRESSE
Une autre répartition de la retraite
[ 17/03/10 ]
Une tranche de solidarité nationale, une tranche de contribution collective, une tranche d'épargne individuelle : la construction à trois niveaux dont l'Union des industries et métiers de la métallurgie propose, dans son dernier bulletin, de faire l'architecture du système de retraite a au moins le mérite de la simplicité. Pour y voir clair dans l'univers complexe de la protection sociale, les organismes internationaux retiennent d'ailleurs ce type de classification, dite par « piliers ».
Ainsi la Commission européenne range-t-elle les régimes de retraite en trois catégories, elle aussi : obligatoires et par répartition, professionnels et par capitalisation, individuels et par épargne. La France ne goûte guère cette présentation, qui fait, à ses yeux, la part trop belle aux fonds de pension.
Si, seule ou presque, la présidente du Medef, Laurence Parisot, voit encore dans la capitalisation l'avenir de nos retraites, l'UIMM a une approche plus subtile. Son triptyque distingue ce qui doit relever de la solidarité et ce qui doit relever de l'assurance. L'approche est toute sarkozyenne, l'intention moins désintéressée qu'elle n'en a l'air. Elle n'est pas juste de venir compléter le recul de l'âge légal et l'allongement de la durée de cotisation. Elle est d'alléger les efforts demandés aux entreprises. Par le bas en transférant vers l'Etat, donc vers l'impôt, le financement des droits ouverts au nom de la solidarité nationale : pas seulement le minimum vieillesse, mais les pensions des anciens chômeurs, par exemple. Par le haut en amenant les salariés - les cadres en particulier -à compter de plus en plus sur eux-mêmes s'ils veulent se garantir un bon niveau de retraite. Cette autre répartition du système de retraite est plus pragmatique qu'idéologique. Mais elle aboutit aux mêmes conclusions
Une autre répartition de la retraite
[ 17/03/10 ]
Une tranche de solidarité nationale, une tranche de contribution collective, une tranche d'épargne individuelle : la construction à trois niveaux dont l'Union des industries et métiers de la métallurgie propose, dans son dernier bulletin, de faire l'architecture du système de retraite a au moins le mérite de la simplicité. Pour y voir clair dans l'univers complexe de la protection sociale, les organismes internationaux retiennent d'ailleurs ce type de classification, dite par « piliers ».
Ainsi la Commission européenne range-t-elle les régimes de retraite en trois catégories, elle aussi : obligatoires et par répartition, professionnels et par capitalisation, individuels et par épargne. La France ne goûte guère cette présentation, qui fait, à ses yeux, la part trop belle aux fonds de pension.
Si, seule ou presque, la présidente du Medef, Laurence Parisot, voit encore dans la capitalisation l'avenir de nos retraites, l'UIMM a une approche plus subtile. Son triptyque distingue ce qui doit relever de la solidarité et ce qui doit relever de l'assurance. L'approche est toute sarkozyenne, l'intention moins désintéressée qu'elle n'en a l'air. Elle n'est pas juste de venir compléter le recul de l'âge légal et l'allongement de la durée de cotisation. Elle est d'alléger les efforts demandés aux entreprises. Par le bas en transférant vers l'Etat, donc vers l'impôt, le financement des droits ouverts au nom de la solidarité nationale : pas seulement le minimum vieillesse, mais les pensions des anciens chômeurs, par exemple. Par le haut en amenant les salariés - les cadres en particulier -à compter de plus en plus sur eux-mêmes s'ils veulent se garantir un bon niveau de retraite. Cette autre répartition du système de retraite est plus pragmatique qu'idéologique. Mais elle aboutit aux mêmes conclusions
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A PROPOS DE "SAUVEGARDE DES RETRAITES"
anita Jeu 25 Mar 2010, 09:43
À propos de sauvegarde retraites
SAUVEGARDE RETRAITES est une officine particulièrement malfaisante, qui sévit depuis plus d’une décennie maintenant et qui s’est fixé pour objectif de convaincre les retraités du secteur privé auxquels elle extorque par ailleurs les fonds de soutien à son action, qu’ils sont en permanence spoliés par l’État, assimilé pour les besoins de la cause en premier lieu aux fonctionnaires ! Tout lui est prétexte pour dénoncer les « privilèges » dont jouiraient ces derniers, « privilèges » prétendument financés bien entendu par… les retraités du secteur privé !
Elle assimile ainsi insidieusement notre système de retraite par répartition reposant sur le concept de solidarité à une arnaque organisée au bénéfice exclusif de « l’État », et de ceux qui le servent parmi lesquels les syndicats évidemment.
Elle présente dans le même temps l’épargne individuelle en vue de la retraite et donc la capitalisation comme le seul système juste et équitable pouvant mettre fin à toute cette « injustice ».
Note de Vlady Ferrier,
Conseiller technique de l’UGICT-CGT
Quand Sauvegarde Retraites se déchaîne…
Il en va aujourd’hui de la campagne violente et haineuse déclenchée par cette officine au moyen d’une « étude » publiée par le dénommé Pierre-Édouard du Cray (ça ne s’invente pas !) qui se présente comme directeur des études à Sauvegarde Retraites et intitulée « Agirc-Arrco, main basse sur nos retraites », comme de toutes les précédentes : elle participe d’une véritable entreprise d’intoxication basée sur le mensonge et la calomnie.
La méthode est toujours la même : à partir de faits avérés, en l’occurrence le changement de statut de La Poste, transformée en société anonyme, on dénonce pêle-mêle le gouvernement, l’État, les fonctionnaires, les députés, les sénateurs et … les syndicats qui seraient tous pourris et tous complices pour … piller les caisses de retraite des salariés du secteur privé.
Or, de quoi s’agit-il en réalité dans cette « affaire » ?
L’affiliation d’un salarié à un régime de retraite donné dépend à la fois du statut de l’entreprise qui l’emploie et de son propre statut au sein de cette entreprise.
Ainsi La Poste, entreprise publique, employait des fonctionnaires mais aussi des contractuels de droit public, non titulaires donc et affiliés de ce fait au régime général de Sécurité sociale pour leur retraite de base et à l’Ircantec pour leur retraite complémentaire.
Cette entreprise ayant été transformée par le gouvernement et sa majorité en société anonyme, la question s’est posée de savoir à quel régime de retraite il convenait désormais d’affilier les contractuels auparavant de droit public et derechef théoriquement de droit privé à La Poste. Par application stricte des textes en vigueur, ces salariés ne relevaient plus désormais pour leur retraite complémentaire de l’Ircantec mais de l’Agirc et de l’Arrco. Les salariés concernés exigeant quasi unanimement de rester à l’Ircantec, le gouvernement a décidé de les y laisser et de n’affilier dorénavant à l’Agirc et à l’Arrco que les seuls nouveaux embauchés en qualité de contractuels.
Dans un système de retraite par répartition, la solidarité entre les professions exige d’appliquer en toute occasion le principe dit de la « compensation démographique » : toutes les opérations de transfert d’affiliation d’une population de salariés d’un régime à un autre doivent être financièrement neutres pour les régimes concernés. En d’autres termes, l’équilibre financier prévisionnel au moins à court et moyen terme de chacun des régimes concernés par le transfert de population doit être préservé.
Dans le cas présent, l’opération, telle qu’imposée par le gouvernement et le Parlement, avantage à court et à moyen terme l’Agirc et l’Arrco qui voient leurs nombres prévisionnels de cotisants augmenter alors que l’Ircantec verra les siens diminuer. Il y a donc lieu pour l’Agirc et l’Arrco de verser à l’Ircantec une compensation financiÈre calculÉe de maniÈre À ne lÉser personne et donc ni les salariÉs du secteur privÉ ni ceux du secteur public.
Ainsi lors de l’opération « d’adossement » d’Edf-Gdf au régime général, à l’Agirc et à l’Arrco une « soulte » a été versée par Edf-Gdf à ces derniers régimes pour que l’opération d’adossement initiée par le gouvernement et sa majorité soit dans tous les cas, financièrement neutre pour le régime général, l’Agirc et l’Arrco.
Dans le cas de La Poste, l’Agirc et l’Arrco négocient aujourd’hui avec l’Ircantec pour déterminer à la fois le montant et les modalités de versement dans le temps de la compensation financière à honorer.
Le Parlement a fixé au 30 juin 2010 la date limite à laquelle un accord devra être trouvé. Si aucun accord ne devait être trouvé d’ci-là, le Parlement a d’ores et déjà décidé d’appliquer unilatéralement une solution dont les représentants CGT et UGICT-CGT à la « Commission mixte » Agirc-Arrco, seule habilitée à entériner un accord éventuel, ont d’ores et déjà contesté la légitimité, considérant que son application déchargerait le gouvernement et donc en l’occurrence l’État, d’une partie des conséquences financières pour l’Ircantec des mesures votées par le Parlement en vue de privatiser La Poste à brève échéance et cela au détriment des régimes de retraite complémentaires des salarié du secteur privé, ce qui, bien évidemment, serait inacceptable.
Tels sont les faits et l’État de ce dossier aujourd’hui. Ils ne justifient donc en aucun cas, cette fois encore, la campagne initiÉe par Sauvegarde Retraites et dont le seul objectif est de convaincre les retraitÉs du secteur privÉ que le dÉficit de leurs rÉgimes de retraite n’a d’autre source que le « pillage » permanent de celle-ci par… les salariÉs du secteur pUBLIC !
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